Politique sur le respect de la vie privée
La présente Politique sur le respect de la vie privée concerne la collecte de renseignements personnels par Servier Canada inc. (« Servier Canada » ou « nous ») par l’entremise de son Site Web. Servier Canada reconnaît l’importance de protéger votre confidentialité. Pour cette raison, nous avons pris des mesures afin de protéger les renseignements personnels obtenus de votre part, en tant qu’utilisateur de ce Site Web. Vous êtes prié de lire attentivement la présente Politique sur le respect de la vie privée. Votre navigation sur le Site Web ou son utilisation par d’autres manières vaut acceptation de la présente Politique sur le respect de la vie privée.
1. Renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent ou qui permettent d’identifier une personne. Ils comprennent des renseignements qui peuvent être associés à vous, comme votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de permis ou adresse de courrier électronique.
2. Collecte de renseignements. Les renseignements peuvent être recueillis de deux façons lorsque vous utilisez ce Site Web. En premier lieu, lorsque vous accédez à ce Site Web, des renseignements non personnels peuvent être automatiquement échangés entre votre ordinateur et notre serveur, notamment les renseignements recueillis lors de l’utilisation de témoins et d’autres technologies, ce qui peut inclure votre géolocalisation, votre historique de navigation et d’autres renseignements rendus disponibles par l’accès au Site Web ainsi que les publicités ciblées utilisant l’information recueillie si elles sont activées. En particulier, les renseignements suivants peuvent être recueillis : le nom de domaine de votre fournisseur de service Internet, le type de navigateurs et de systèmes d’exploitation que vous utilisez pour accéder à ce Site Web, la date et l’heure d’accès ainsi que les pages que vous visitez. En second lieu, des renseignements additionnels peuvent être recueillis lorsque vous demandez les services offerts sur notre Site Web. Par exemple, lorsque vous nous contactez par courriel ou que vous vous inscrivez dans une section protégée du Site Web, vous pourriez devoir nous fournir votre nom, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse de courrier électronique.
3. Utilisation des renseignements personnels. Nous nous servirons des renseignements personnels vous concernant que vous aurez décidé de nous communiquer pour répondre à vos questions et vous envoyer les produits ou services que vous nous aurez demandés. Si vous nous y autorisez, nous nous servirons des renseignements personnels vous concernant pour vous envoyer des publications et des nouvelles dans les domaines susceptibles de vous intéresser. Les renseignements personnels vous concernant pourront être combinés à des renseignements se rapportant à d’autres personnes qui utilisent ce Site Web, afin de générer des données agrégées qui ne contiennent aucune donnée d’identification personnelle (« données agrégées »). Les données agrégées peuvent être utilisées par Servier Canada et ses fournisseurs de services pour améliorer les communications avec vous ou, plus généralement, le contenu du présent Site Web.
Les renseignements personnels vous concernant peuvent être communiqués, de manière confidentielle, aux fournisseurs de services et mandataires de Servier Canada aux fins précitées. Veuillez noter que Servier Canada et ses fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter les renseignements personnels vous concernant à l’extérieur du Canada (y compris aux États-Unis), dans des pays où les lois en vigueur peuvent exiger la divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des conditions qui ne sont pas celles qui s’appliquent au Canada.
4. Divulgation des renseignements personnels. Les renseignements personnels vous concernant peuvent être divulgués selon ce qu’exige ou autorise la loi, notamment pour 1) se conformer à des exigences légales valides comme des lois, des règlements, des mandats de perquisition, des assignations à témoigner ou des ordonnances judiciaires; ou 2) répondre à une menace physique proférée contre d’autres personnes, protéger des biens ou défendre ou faire valoir des droits légaux. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de transfert ou de financement d’une partie ou de l’ensemble des affaires de Servier Canada, les renseignements personnels vous concernant peuvent être divulgués à un organisme acquéreur, à des fins de diligence raisonnable et/ou à l’issue de la transaction. Si les renseignements personnels vous concernant sont divulgués dans ce contexte à un tiers non affilié, Servier Canada exigera de ce dernier qu’il accepte de protéger les renseignements en question conformément à la présente Politique sur le respect de la vie privée. Vos renseignements personnels ne seront transmis à aucune partie extérieure à des fins de marketing ou de sollicitation sans votre consentement. En aucune circonstance Servier Canada ne vendra vos renseignements personnels à des tierces parties.
5. Risques liés à Internet. Bien que des mesures soient prises afin de prévenir l’accès non autorisé à vos renseignements personnels et leur utilisation non autorisée, une confidentialité et une sécurité complètes ne sont pas encore possibles sur Internet. Toute communication électronique non cryptée transmise par Internet n’est, comme le sont les communications par d’autres moyens tels les téléphones cellulaires, ni sûre ni confidentielle, et est susceptible d’interception, de perte et/ou de modification. Vous reconnaissez et acceptez que Servier Canada, ses compagnies affiliées, ses fournisseurs de services et mandataires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs ne soient pas responsables et ne puissent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la transmission d’informations par courrier électronique à Servier Canada. Vous assumez tous les risques relatifs à de telles communications.
6. Utilisation de témoins. Les « témoins » sont des très petits fichiers textes qui sont transférés à votre navigateur par un site Web. Ils conservent vos préférences, permettant ainsi de rendre vos prochaines visites sur le site plus efficaces. L’utilisation de témoins est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites afin de mieux servir leurs utilisateurs. La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les témoins, mais ils peuvent être facilement configurés pour les refuser. Les témoins utilisés par ce Site Web sont inoffensifs. Vous pouvez choisir de les refuser à l’aide de votre propre navigateur, mais vous pourrez perdre ainsi certains des avantages du Site Web.
7. Liens vers d’autres sites. Ce Site Web peut contenir des hyperliens vous permettant de visiter d’autres sites Web qui ne sont pas exploités conformément aux pratiques de Servier Canada concernant le respect de la vie privée. Lorsque vous cliquez pour avoir accès à ces autres sites Web, les pratiques de Servier Canada ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de confidentialité de tous les sites exploités par des tiers afin de comprendre les procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Les liens sont fournis sur le présent Site Web pour votre commodité seulement. Servier Canada ne contrôle, ne recommande, ni ne garantit de quelque manière que ce soit les sites ayant un lien avec ce Site Web et Servier Canada ne peut être tenue responsable concernant le contenu de ces autres sites ou les pratiques de leurs exploitants, particulièrement en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels et à la confidentialité.
8. Contrôle et accès à vos renseignements. Vous avez le droit de demander à consulter les renseignements personnels vous concernant en soumettant une demande écrite en ce sens à Servier Canada inc., 3224, avenue Jean-Béraud, Laval (Québec) H7T 2S4. Vous pouvez également demander, s’il y a lieu, qu’un de vos renseignements personnels soit rectifié. Si une photocopie de vos renseignements personnels est demandée, des frais raisonnables peuvent être exigés; en pareil cas, vous en serez informé à l’avance. Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement pour l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, pourvu qu’il n’y ait aucune exigence légale ou contractuelle pour nous de traiter ces renseignements. Une fois votre consentement retiré, nous pouvons toujours stocker vos renseignements, mais nous ne pouvons plus les utiliser. Selon les circonstances, le retrait de votre consentement pourrait modifier votre capacité à continuer d’accéder au Site Web ou de l’utiliser.
9. Changement à la Politique sur le respect de la vie privée. Même si notre engagement à respecter la confidentialité ne changera pas, Servier Canada se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou autrement de mettre à jour la présente Politique sur le respect de la vie privée sans préavis, dans le but de s’adapter aux changements provenant, entre autres, d’une nouvelle législation ou de rendre compte des évolutions juridiques. Vous remarquerez que la date de la dernière mise à jour de cette Politique sur le respect de la vie privée (« date d’entrée en vigueur ») est mentionnée plus bas. Dans le cas d’une mise à jour de cette Politique sur le respect de la vie privée, la date d’entrée en vigueur sera modifiée afin d’indiquer quand la dernière mise à jour a été effectuée.
10. Loi 25 du Québec
11. Pour nous joindre. Si vous avez des questions concernant notre Politique sur le respect de la vie privée, nos pratiques ou la façon d’utiliser notre Site Web, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données à l’adresse privacy-ca@servier.com.
Cette Politique sur le respect de la vie privée a été modifiée le 24 août 2023.